1) Préambule :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer la commande» vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.
2) Informations légales :
conformément aux dispositions de la loi, une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté a été faite.
En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinés à nos services.
Sur simple demande de votre part, vos informations personnelles pourront être modifiées ou supprimées.
Vos informations personnelles ne seront en aucune manière diffusées à des tiers.
3) Prix :
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises.
Les frais d'éventuelles taxes douanières et autres formalités seront à la charge exclusive du client et feront l'objet d'un devis, ils seront en Euros.
4) Conditions de livraison :
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Les colis seront acheminés jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre transporteur habituel ou par un prestataire de notre choix.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que du contenu du ou des colis à la livraison. Il devra aussi contrôler les références et quantités commandées par rapport aux références et quantités livrées.
La signature du récépissé de livraison vaudra acceptation entière du ou des colis par le client. Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis La Boutique du Moulin de Velaux des éventuels dommages occasionnés par le transport.
5) Délais et adresse de livraison :
La Boutique du Moulin de Velaux s'engage à livrer la commande acceptée dans un délai de 15 jours en France Métropole (sous réserves du paragraphe 11).
L'engagement de La Boutique du Moulin de Velaux pour un délai de livraison (ci-dessus cité) ne vaut que sous réserve d'une parfaite et claire formulation de son adresse par le client, de sa présence ou de celle d'une personne habilité lors du passage du transporteur ou de l'absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volonté de La boutique du Moulin de Velaux et de son partenaire transporteur.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.
Si le colis est retourné à La Boutique du Moulin de Velaux au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », La Boutique du Moulin de Velaux s'engage à contacter le client pour l'informer et demander une nouvelle adresse de livraison.
Les frais occasionnées par la réexpédition seront à la charge du client.
6) Dégradations au cours de l'expédition :
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, le destinataire doit refuser le colis et informer La Boutique du Moulin de Velaux.
La Boutique du Moulin de Velaux prendra contact avec le transporteur et s'engage à réexpédier au destinataire un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement de la commande.
7) Disponibilités des produits :
Lorsque la commande porte sur un produit qui n'est plus en stock, La Boutique du Moulin de Velaux en informe le client et lui propose de reformuler sa commande.
8) Facturation et paiement :
Le site de vente La boutique du Moulin de Velaux ne permet pas encore de paiement en ligne. Le règlement est exigible à la commande.
Par chèque bancaire ou postal émis par une banque française libellé à l'ordre de « la boutique du moulin de velaux « (à joindre à votre bon de commande envoyé par courrier) en précisant le numéro de commande au dos du chèque.
Par Carte Bancaire. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du paiement sécurisé Crédit Agricole et sur appel téléphonique du client aux heures d'ouverture de la boutique.
9) Annulation de la commande :
Pour être prise en considération, toute demande d'annulation d'une commande devra être effectuée avant l'expédition des produits, au minimum 24 heures avant l'envoi des colis. Cette annulation devra être effectuée par courriel ou par fax en précisant le numéro de la commande.
10) Réclamations :
Le client pourra formuler une réclamation sur le contenu, la perte ou dommage subi par l'expédition. Cette réclamation devra parvenir à La Boutique du Moulin de Velaux par voie postale à l'adresse suivante :
La Boutique du Moulin de Velaux Chemin du Moulin Neuf
13880 Velaux
ou par courriel à l'adresse suivante : contact@moulindevelaux.com
dans les 15 (quinze) jours à compter du jour où nous avons accepté la commande.
11) Responsabilité :
La responsabilité de La Boutique du Moulin de Velaux ne saurait être engagé en cas de non exécution de la commande pour les motifs de force majeure notamment en cas de grèves, de catastrophes naturelles, incendie ou indisponibilité des produits et d'une manière générale tous événement ne permettant pas l'exécution de la commande.
12) Preuves :
Les documents informatisés conservés à La Boutique du Moulin de Velaux, seront considérés comme des preuves des transactions, commandes et des paiements intervenus entre les parties.